fbpx

Création du CSE : quel impact sur la Qualité de vie au travail ?

Création du CSE : quel impact sur la Qualité de vie au travail ?

Né de la fusion des IRP (Comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT), le Comité social et économique (CSE) a notamment pour rôle de “promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail” et “d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions”(1). Si l’on suit cet ordre de mission, le CSE aurait vocation à devenir le porte-voix des salariés en matière de Qualité de vie au travail (QVT).

Mais tout n’est pas si simple. Dans le même temps, la disparition des CHSCT, la réduction des moyens et la coexistence des délégués syndicaux, qui restent seuls négociateurs des accords QVT avec la Direction, font planer le doute sur la capacité du CSE à endosser ce rôle.

Quelles sont les nouvelles responsabilités du CSE en matière de QVT ? Pour les élus du CSE, quelle posture adopter et comment davantage peser dans les décisions ?

Dernière minute : Les Ateliers Durables vous attendent au SalonsCE Paris, le salon des CE/CSE et représentants du personnel, du 24 au 26 septembre 2019 à Paris, pour parler des responsabilités et des actions des CSE sur le bien-être au travail. Inscrivez-vous gratuitement au Salon des CSE.

Juliana Kozoski via Unsplash

Le CSE : la naissance d’un nouvel interlocuteur sur la QVT ?

“Le CHSCT disparaît, mais on ne retire pas les extincteurs au moins 😉 ?”

Dans les entreprises déjà pourvues d’IRP, le CSE doit être mis en place au plus tard, le 31 décembre 2019. Les différents acteurs, DRH et organisations syndicales, s’accordent à dire que la fusion va exiger une polyvalence accrue des futurs élus, amenés à se prononcer sur des sujets variés, au moment même où leur nombre s’apprête à diminuer.

En effet, la réforme a pour but de décloisonner la façon dont sont aujourd’hui discutés et évalués les impacts humains des changements qui affectent la vie des entreprises. Au CE la convivialité et la vie sociale et culturelle, au CHSCT les sujets “sérieux” comme la pénibilité et les risques professionnels, aux délégués du personnel les enjeux juridiques et les problématiques individuelles… Au final, les mêmes sujets étaient souvent abordés dans les trois instances, multipliant les réunions et le sentiment de tourner en rond.

Le décloisonnement voulu par la réforme rappelle l’esprit qui a entouré la diffusion de la QVT, avec cette approche globale qui inclut par exemple les questions relatives aux conditions de travail, à la santé et au parcours professionnels (2). Sans oublier que la QVT marque aussi le passage d’une culture centrée sur les risques professionnels, à une approche plus dynamique, positive et participative, centrée sur l’individu dans son environnement de travail, qui inclut la convivialité par exemple.

Faut-il en effet s’interdire d’aborder, dans une même réunion, la prochaine réorganisation des services, les risques liés aux TMS et la préparation du prochain arbre de Noël ?

C’est ce que le CSE devrait permettre. A des degrés divers, chacun de ces sujets constituent une part de ce qui fait la santé au travail et le bien-être complet (physique, mental et social) des salariés. La réforme du CSE semble à cet égard préfigurer également la réforme de la santé au travail (lire notre décryptage), qui veut renforcer la culture de la prévention par une meilleure coordination des acteurs. La disparition de la référence à “l’hygiène” inscrit aussi dans les textes ce changement de paradigme en santé.

Mais, rassurons-nous, le CHSCT n’est pas mort. Il se transforme en commission SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) pour les entreprises de plus de 300 salariés ou soumis à autorisation. Dans la réalité, beaucoup d’entreprises de plus de 50 salariés s’apprêtent à maintenir une telle commission, même sans obligation, d’après les premiers retours d’expérience (3). Mais certaines attributions du CHSCT disparaissent comme la promotion de la prévention des risques professionnels, l’analyse des conditions de travail et des facteurs de pénibilité, ou la possibilité de recourir à une expertise extérieure, ce qui inquiète certaines organisations syndicales (4).

Perte de moyens ou opportunité pour bâtir autour du CSE et de la CSSCT un rôle sur mesure, adapté à la réalité différente de chaque entreprise ?

Tout dépendra de la qualité du dialogue social et de la volonté des futurs élus de monter au créneau sur ces sujets.

 

Rawpixel via Unsplash

CSE, QVT et Conseil d’entreprise : une équation à trois inconnues

« Rassurez-vous, on ne parle pas de maths… »

Sous couvert de flexibilité, la réforme réserve aux protagonistes plusieurs inconnues. L’occasion d’aborder trois leviers à disposition des directions et des élus, qui peuvent jouer dans le sens d’une meilleure prise en compte du bien-être au travail :

  • la définition du périmètre de la commission SSCT : les élus du CSE sont en charge de déterminer les missions qu’ils entendent déléguer à la commission SSCT. L’occasion de redéfinir les objectifs et d’évoluer d’une culture du risque à une véritable approche de prévention et de promotion de la santé en entreprise, plus proche des attentes des salariés. En résumé, compléter l’analyse des accidents du travail ou la documentation des cas de harcèlement par une action et une approche préventive autour des déterminants de santé (alimentation, sommeil, régulation émotionnelle…).
  • le recours aux représentants de proximité : la baisse du nombre d’élus induite par la réforme fait craindre une professionnalisation et une coupure progressive du terrain. D’où l’importance de négocier des représentants de proximité et d’en définir le rôle et la mission, qui peut inclure des actions sur la santé et le bien-être au travail.
  • la création d’un conseil d’entreprise : l’ordonnance numéro 2 offre la possibilité de créer un conseil d’entreprise pour “négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise”. Ainsi le CSE deviendrait négociateur, en particulier sur les accords relatifs à la QVT. Une étape décisive, qui pourrait aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et à une véritable codécision, si les CSE démontrent activement leur montée en compétences et leur représentativité.

Les Ateliers Durables présents au SALONSCE PARIS

Retrouvez-nous parmi plus de 300 exposants au SalonsCE Paris, qui vous accueille les 24, 25 et 26 septembre à Paris La Défense Arena, pour 3 jours riches en rencontres et en échanges, entre élus de CE, CSE, représentants du personnel et fournisseurs.

Le CSE sera au coeur des discussions. Rencontrez de nombreux experts et accédez à un programme complet de conférences gratuites pour faire le plein d’idées et développer vos compétences.

L’inscription est gratuite !

En savoir plus

 

(1) https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-attributions

(2) https://www.anact.fr/les-champs-de-la-qualite-de-vie-au-travail

(3) https://www.syndex.fr/sites/default/files/files/pdf/2018-06/Premiers%20retours%20d’exp%C3%A9rience%20sur%20la%20mise%20en%20place%20du%20CSE.pdf

(4) https://www.force-ouvriere.fr/IMG/pdf/guide_cse.pdf